Charte de Protection des
Données Personnelles
&
Respect de la Vie Privée

Définitions

Cette section définit les termes utilisés ci-après. Ces termes sont entendu comme ayant le même sens que celui décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation. En cas de conflit dans la définition,

Le Service, le Site : « le Service » ou « le Site » désigne soit l'ensemble des services mis à disposition de l'Utilisateur via le site web orme-tordu.com, soit le site web orme-tordu.com lui-même.

L'Éditeur : « l'Éditeur » désigne Emmanuel Deloget.

L'Utilisateur : « L'Utilisateur » est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

La Charte : « la Charte » désigne expressément ce document.

Cookie : un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation du Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

Évolution de la Charte

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent document à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de la Charte sur le site orme-tordu.com.

Protection des Mineurs

Le Service est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus et disposant de leur capacité juridique. Le Service ne collecte ni ne traite en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l'hypothèse où l'Éditeur aurait connaissance d'une telle collecte à travers le Service, il s'engage à prendre les mesures appropriées pour les supprimer des serveurs hébergeant le Service.

Collecte des Données Personnelles

L'Utilisateur est averti que certaines données personnelles sont susceptibles d'être collectées pendant l'utilisation du Service.

Cette collecte de données personnelles a pour but d'améliorer le Service.

De même, lorsque l'Utilisateur s'identifie sur le Service (voir les Conditions Générales d'Utilisation pour de plus amples renseignements), les informations suivantes nécessaires au fonctionnement du Service sont collectées :

  • Le nom ou le pseudonyme de l'Utilisateur.
  • L'adresse email de l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur utilise le Formulaire de Contact, les informations suivantes nécessaires au fonctionnement du Service sont collectées :

  • Le nom ou le pseudonyme de l'Utilisateur.
  • L'adresse email de l'Utilisateur.

En outre, pendant l'utilisation du Service, les informations suivantes sont collectées :

  • Informations de connexion (adresse IP, etc)
  • Informations d'identification du terminal de réception ou du navigateur de l'Utilisateur (chaîne "user agent", caractéristiques de l'écran...).
  • Cookies, lorsqu'ils sont présents.

Utilisation des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour permettre le fonctionnement du Service et, le cas échéant, pour son amélioration.

Les améliorations sont définies comme étant :

  • Des corrections de bugs.
  • L'ajout de nouvelles fonctionnalités.
  • La modification de fonctionnalités existantes.
  • Le durcissement de la sécurité proposée par le Service.

Transmission à des Tiers

Le Service peut, lorsque cela est nécessaire, utiliser des technologies provenant d'éditeurs tiers. Dans ce cadre, ces éditeurs tiers peuvent eux aussi collecter des données personnelles. L'Éditeur n'est pas responsable en quelque manière que ce soit de la collecte et de l'utilisation des données personnelles effectuées par ces tiers.

Dans tous les autres cas, l'Éditeur ne vend ni ne transmet à titre gratuit les données personnelles qu'il collecte.

Droit d'Accès et de Rectification

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en contactant l'Éditeur via le formulaire de contact mis à disposition, ou en écrivant à l'adresse indiquée sur la page Mentions Légales.

Durée de Conservation des Données Personnelles

L'Éditeur s'engage à conserver les données personnelles de l'Utilisateur pour la durée strictement nécessaire au traitement envisagé et, en toute hypothèse, dans les limites imposées par la loi et conformément aux obligations légales et réglementaires, notamment comptables, de l'Éditeur.

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